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Journal n°7355
du 11 septembre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-443 du 8 septembre 1998 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du "4ème RENDEZ-VOUS INTERNATIONAL DES VEHICULES ELECTRIQUES"du 15 au 18 octobre 1998
heures au lundi 19 octobre 1998 à 19 heures, un sens unique de circulation est instauré sur la Route de la Piscine dans sa partie comprise entre le Quai des Etats-Unis et l'appontement central du Port, et ... 1998 à 8 heures au lundi 19 octobre 1998 à 19 heures, un sens unique de circulation est instauré sur la Route de la Piscine dans sa partie comprise entre le Quai des Etats-Unis et l'appontement central ...
Journal n°7349
du 31 juillet 1998
Arrêté Ministériel n° 98-336 du 28 juillet 1998 portant ouverture d'un compte spécial du Trésor.
Gouvernement en date du 19 mai 1998 ;
Arrêtons :
Article Premier
Il est procédé, au titre de l'exercice budgétaire 1998, à l'ouverture d'un compte spécial du Trésor n° 8476 "Frais de justice" d'un montant ... Conseil de Gouvernement en date du 19 mai 1998 ;
Arrêtons :
Article Premier
Il est procédé, au titre de l'exercice budgétaire 1998, à l'ouverture d'un compte spécial du Trésor n° 8476 "Frais ...
Journal n°7342
du 12 juin 1998
Arrêté Ministériel n° 98-247 du 5 juin 1997 fixant le classement des restaurants.
'arrêté ministériel n° 97-460 du 2 octobre 1997 fixant le classement des restaurants ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 mai 1998 ;
Arrêtons :
Article Premier
Les restaurants, visés à l ... ° 97-139 du 26 mars 1997 et l'arrêté ministériel n° 97-460 du 2 octobre 1997 fixant le classement des restaurants ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 mai 1998 ...
Journal n°7339
du 22 mai 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.448 du 12 mai 1998 portant exonération de la taxe sur la valeur ajoutée
.037 du 19 août 1963 ;
Vu Notre ordonnance n° 11.887 du 19 février 1996 portant codification de la législation concernant les taxes sur le chiffre d'affaires et les taxes assimilées ;
Vu la délibération ... ordonnance n° 3.037 du 19 août 1963 ;
Vu Notre ordonnance n° 11.887 du 19 février 1996 portant codification de la législation concernant les taxes sur le chiffre d'affaires et les taxes assimilées ;
Vu ...
Journal n°7334
du 17 avril 1998
Loi n° 1.198 du 27 mars 1998 portant Code de la Mer
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOAvons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 22 décembre 1997. Article PremierLes dispositions concernant le Droit de la mer sont codifiées ainsi qu'il suit :LIVRE IDes org...
Journal n°7332
du 3 avril 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.371 du 27 mars 1998 relativeà la taxe sur la valeur ajoutée.
.037 du 19 août 1963 ;
Vu Notre ordonnance n° 11.887 du 19 février 1996 portant codification de la législation concernant les taxes sur le chiffre d'affaires et les taxes assimilées ;
Vu la délibération ... ordonnance n° 3.037 du 19 août 1963 ;
Vu Notre ordonnance n° 11.887 du 19 février 1996 portant codification de la législation concernant les taxes sur le chiffre d'affaires et les taxes assimilées ;
Vu ...
Journal n°7332
du 3 avril 1998
Arrêté Ministériel n° 98-158 du 27 mars 1998 portant réglementationde la circulation et du stationnement à l'occasion de l'aménagementdu circuit du 56ème Grand Prix Automobile de Monaco
partie comprise entre la jetée Nord et son intersection avec le boulevard Louis II (Tribune E)
- sur la cale de halage, au droit de l'Ecole de Voile (Tribune T).
Art. 2.
A compter du mardi 19 mai 1998 ... (Tribune T).
Art. 2.
A compter du mardi 19 mai 1998 :
Il est institué un sens unique de circulation :
- sur l'avenue J.F. Kennedy, dans le sens Louis II - Sainte Dévote, au droit de l ...